Changement de département et déclaration des armes
Changement de département et déclaration des armes
Quelles sont les contraintes administratives lorsque l'on change de département concernant la déclaration des armes? Il faut informer la préfecture que l'on quitte? Celle où on arrive? Les deux? Est-ce qu'il y a un courrier type?
Merci.
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ChristopheB
- Messages : 19
- Enregistré le : 18 oct. 2019 23:01
- Localisation : 92
Changement de département et déclaration des armes
Je ne connais pas la démarche à effectuer mais je constate que sur le récipissé de déclaration d'une arme de catégeorie C, il y a le paragraphe ci-dessous :
"Si vous transférer votre domicile dans un autre département, vous devez impérativement déclarer au préfet de ce département les armes et éléments d'arme des catégories A, B et C que vous détenez."
Changement de département et déclaration des armes
Apres Tu peux tirer a l arme rayee au ball trap......si t as une bonne assurance.
Un becassier (raye)est en c,cherchez l erreur.
Pour la réglementation en vigueur il y a gouv.fr
Changement de département et déclaration des armes
Changement de département et déclaration des armes
Exact depuis 2018.
Desole
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emmanuelle_tireur
- Messages : 2
- Enregistré le : 08 févr. 2024 14:21
Changement de département et déclaration des armes
Il n'y a pas vraiment de courrier type officiel, mais tu peux rédiger une lettre simple en indiquant tes coordonnées, le type d'armes que tu possèdes, et les nouvelles coordonnées de ton domicile. Mentionne aussi la date de ton déménagement. N'oublie pas de joindre une copie de ta pièce d'identité et de la licence de tir si tu en as une.
C'est toujours mieux de vérifier avec la préfecture en question, car les procédures peuvent varier légèrement d'une région à l'autre. Voilà, j'espère que ça t'aide !
