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Créer un stand de ball-trap - L'aspect juridique

Pour les armes, les stands, les tireurs, les cours de tir etc. la pratique du ball-trap est encadrée légalement. Soyez prudents, n'ignorez pas les textes.

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MX 11 » 16 Oct 2015 19:51

Rappel dernier message de la page précédente :
L'affiliation et l'homologation sont deux choses différentes, quand un stand reçoit l'affiliation il est bien précisé que ce n'ai pas une homologation, il appartient au club dans faire la demande auprès de la ligue, sans homologation pas de compétitions .
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Cowboy » 16 Oct 2015 20:00

Et sans affiliation non plus. larm:)
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Mennessier Marc » 16 Oct 2015 21:31

MX 11 a écrit :
ddb31 a écrit :Bonjour.
un club privé ou pas, avec des installations plateaux, en France, est-il obligé de s'affilier à une Fédération, FFBT ; FFT ?
Si non, qui va donner l'autorisation concernant les règles de sécurité du stand?
merci de votre réponse

Les régles de sécurité sont celles données par la F.F.B.T selon le code du sport il n'y a que c'ette fédération de reconnu pour toute installation de ball trap.



Il y a aussi la FFTIR
Elite

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MX 11 » 22 Oct 2015 16:58

Bonjour Marco 34
j'espère que tu va bien, alors non la fftir n'ai pas reconnu article 322-146 et 322-144 du code du sport qui indique que pour les établissements et les ball- trap temporaire seul là ffbt est reconnue ainsi que toutes les règles de sécurité de celle ci .
j'ai bien évidemment signalé au directeur du cabinet qu'il y avait aussi une deuxième fédération fftir, la réponse est clair il ma dit, moi c'est le code du sport qui commande donc voilà.
Je comprends bien que cela paraît étonnant mais voilà les textes sont ce qu'il sont, qu'il ait omis de rajouter la deuxième fédé c'est fort possible. !mgreen:!)
Es ' que j'aurais levé un lièvre !mgreen:!) !mgreen:!)
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MX 11 » 22 Oct 2015 19:48

Après renseignements, tout dépend de la dénomination que vous donnez à votre établissement A.P.S ball trap ou tir sportif.
Ce qui vous dirige dans l'obligation de l'une ou l'autre fédération super:)
voila
Merci Marc ;)
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