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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Pour les armes, les stands, les tireurs, les cours de tir etc. la pratique du ball-trap est encadrée légalement. Soyez prudents, n'ignorez pas les textes.

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

thegrypp » 27 Aoû 2018 10:36

Rappel dernier message de la page précédente :
bonjour
comme je suis nouveau dans la discipline
j'ai quelques question a poser en ce qui concerne l'achat d'arme avec la licence ffbt
il me faudra donc un bon fusil
mais j'envisage aussi de m'acheter une arme de poing un revolver
donc ma question avec ma licence ffbt es ce que je peux aussi m'acheter un revolver?
comme la catégorie change
alors je me pose cette question
merci de me répondre
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

jardinier » 27 Aoû 2018 11:01

Pour l'achat d'une arme de poing il faut obligatoirement une licence FFT. (revolver ou pistolet)
La FFBT n'est valable que pour les armes longues.
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valbo » 27 Aoû 2018 11:26

Un revolver 1873 d'ordonnance normalement ça reste possible car catégorie D ou un poudre noire
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Cowboy » 27 Aoû 2018 12:41

La licence FFBT n'est valable que pour l'achat d'armes à canons lisses (voir détails dans la réglementation).
Pour un revolver, c'est une licence FFTir qu'il faut et selon autorisation ou détention d'armes (voir détails dans la réglementation).
Modérateur global

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

valbo » 27 Aoû 2018 18:29

Poudre noire : canon rayé et juste une carte d'identité...
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papyboom » 27 Aoû 2018 18:32

thegrypp , avec une licence FFBT on peut acquérir des armes d'épaule a canon lisse et rayée de catégorie C
 Attention à partir d'août 2018, certaines armes dont les fusils de chasse et de sport à canon lisse à un coup par canon, qui étaient classées en catégorie D1 (enregistrement), passent en catégorie C et doivent être déclarées, celles acquises avant le 1er décembre 2011 restent exclues de cette formalité. (Art 18 du décret du 7 octobre 2011) 
Pour info, les possesseurs de fusils à pompe a canon court rayé (- de 60cm passage de Cat C en Cat B voir réglementation)
Ensuite pour acquérir une arme de poing de categorie B fabriquée après 1900 il faut:
Être apte médicalement et avoir un casier judiciaire vierge afin d'obtenir une licence de la fédération de tir
Avoir fait un stage d’apprentissage avec obtention du QCM (minimum 6 séances de mémoire) dans un club de tir avec une arme de poing 22lr du club.
Avoir 3 tampons de contrôle de tir sur son carnet (espacés de 3 mois minimum)
Avoir une preuve de possession d'un coffre fort ou armoire forte
Faire une demande de détention à la préfecture par arme de poing. (ex : dans les Bouches du Rhône environ 8 mois de délais...) donc plus d'une année d'attente
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

erca » 12 Mar 2019 20:44

Bonsoir a tous , après quelques années de repos de mes armes dans mon coffre , j'ai l'intention de reprendre le ball trap , vu le changement de la législation et que mes fusils de ball trap ne sont pas déclarées et après avoir lu cette rubrique je suis un peu " largué " pouvez vous me dire si ( je dois ou pas faire une déclaration en préfecture ) !oula:) MERCI .
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Er84800 » 13 Mar 2019 16:00

Légalement tu dois la faire. Si tu ne la fais pas, prie pour ne pas avoir de problème ou de contrôle
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

DENIS21 » 13 Mar 2019 16:13

Une des nouveautés du décret est la suppression de la catégorie D1 ( armes à un coup par canon lisse) soumise à enregistrement et basculement des armes concernées (fusil de chasse et de tir sportif) en catégorie C, soumise à déclaration.

Cas de figure N°1: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse détenus avant le 1er décembre 2011, aucune déclaration n'est à faire ( art 18 du décret du 7 octobre 2011) bien que classés en catégorie C.

Cas de figure N°2: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse ayant fait l'objet d'un enregistrement entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé obtenu vaut déclaration. Il n'y a donc rien à faire.

Cas de figure N°3: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse acquis entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, date d'application du décret, une déclaration à la préfecture devra être faite avant le 14 décembre 2019.

Cas de figure N°4: Pour les fusils de chasse ou de tir sportif à un coup par canon lisse acquis après le 1er août 2018, nous passons d'un enregistrement qui était obligatoire à une déclaration en préfecture .
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erca » 14 Mar 2019 08:56

Merci pour vos réponses , je ne vais pas prendre de risque , avant de les ressortir du coffre , je vais faire les déclarations qui vont bien .
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

erca » 03 Avr 2019 08:23

Bonjour a tous , suite a nos conversations ,j'ai envoyé le Cerfa 14700*04 a la sous préfecture de dunkerque , il y a deux jours on m'a demandé de prouver que ce fusil était bien ma propriété , je j'ai répondu que j'avais perdu la facture suite a un dégat des eaux et que l'armurerie qui me l'a vendu est fermé ( armurerie : AUX 2 FRERES A OIGNIES ) voilà a réponse que j'ai reçu : Vous pouvez tout a fait retourner a l'armurerie concernée si elle existe encore ,ou une autre . Rassurez vous c'est un cas assez commun , il ne devrais pas y avoir de problèmes . je ne comprend pas la 2 eme phrase comment une autre armurerie va me faire une facture d'une arme quelle n'a pas vendu . si l'un d'entre vous a eu ce problème peut'il éclairer ma lanterne Merci , Voilà une galére qui se profil a l'horizon . !oula:)
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