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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Pour les armes, les stands, les tireurs, les cours de tir etc. la pratique du ball-trap est encadrée légalement. Soyez prudents, n'ignorez pas les textes.

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Cowboy » 10 Jan 2018 15:43

Rappel dernier message de la page précédente :
Après un coup de tèl (à l'instant) en préfecture au bureau des armes, pour le transport à l'entrainement, en compète ou en réparation, il est obligatoire d'avoir avec soi pour le balltrap :
- la licence de tir validée de l'année en cours,
- L'attestation de déclaration en préfecture de chaque arme transportée afin de justifier de la propriété de l'arme.
Modérateur global

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Balisto77 » 10 Jan 2018 16:03

oui c est pas nouveau que les fonctionnaires ne connaisse pas la loi.
Le texte de loi est clair il a ete rappele plus haut.

Cdlt,
Dominic
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Sony13 » 10 Jan 2018 19:22

On dirait que chaque Préfecture a une version différente surpri:) Rien ne t'oblige à posséder sur toi l'enregistrement ou la déclaration de ton fusil (se reporter au texte page 2 publié par notre ami lulu).
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CBR1100XX » 10 Jan 2018 19:27

tout a fait d'accord avec toi Bernard, il commence! enfin il continue à nous faire Ch.... [bad!] de + en +! quand au fonctionnaires zélés! on tombe toujours sur le + c..!
A ce demander ou sont passés les autres qui savent lire les textes de lois! priztete:)
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

dom » 10 Jan 2018 20:16

Mais les armes sur la carte européenne ont été enregistrées en Préfecture et il a fallu apporter la preuve de son achat.
Donc je pense qu'elle doit remplacer les déclarations.
Mais apparemment rien n'est simple, puisque personne ne dit la même chose.
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Trésobzh » 10 Jan 2018 20:43

Bonjour à tous, comme tu dis Dom pas simple !pan! . Apparemment pour certaines préfectures c'est "ceinture et bretelles". Pour avoir rencontré la personne de notre préfecture (22) qui gère le dossier, licence ou permis de chasser en cours de validité permettent la détention et le transport de l'arme correspondante (catégorie C et 1° de la catégorie D).
L'enregistrement des armes 1° catégorie D (1 coup par canon lisse) est très fortement conseillé mais n'est obligatoire que pour les armes achetées après le 1er décembre 2011 ou en cas de cession. La maréchaussée ne peut donc pas exiger la preuve d'enregistrement mais juste contrôler le droit de transport.
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DENIS21 » 10 Jan 2018 21:41

Voilà la bonne réponse. super:)
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marie alphonse » 10 Jan 2018 23:52

Bonsoir, comme je voyage un peu avec mes fusils de ball-trap France et étranger en voiture, j'ai toujours avec moi la carte européenne et dedans mes factures d'achat de mes fusils. pour l'instant pas eu de soucis avec les contrôle . par précaution une copie du tout dans la valise. Pour certain pays réglementation spécifique au pays.
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jlc12 » 12 Jan 2018 23:19

Comme dit plus haut la non présentation de la déclaration lors d'un contrôle ne constitue pas une infraction.....comme le serait la non présentation de la carte grise de la voiture en cas de contrôle routier.....quoi qu'il en soit j'ai tjs tous les justificatifs avec moi !mgreen:!)
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Daviddu17 » 26 Mar 2018 18:40

Il suffit d aller sur le site du gouvernement. :25/25:
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thegrypp » 27 Aoû 2018 11:36

bonjour
comme je suis nouveau dans la discipline
j'ai quelques question a poser en ce qui concerne l'achat d'arme avec la licence ffbt
il me faudra donc un bon fusil
mais j'envisage aussi de m'acheter une arme de poing un revolver
donc ma question avec ma licence ffbt es ce que je peux aussi m'acheter un revolver?
comme la catégorie change
alors je me pose cette question
merci de me répondre
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