ball-trap forum pour tous, règlements et résultats des compétitions et championnats 2020 ball-trap. Au ball-trap ne jamais limiter la casse

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Pour les armes, les stands, les tireurs, les cours de tir etc. la pratique du ball-trap est encadrée légalement. Soyez prudents, n'ignorez pas les textes.

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Sony13 » 09 Jan 2018 13:43

Rappel dernier message de la page précédente :
Bonjour, il me semble qu'il suffit d'avoir sur soi la licence de tir ou le permis de chasse validé.
Open

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

nanou40 » 09 Jan 2018 18:54

c est ce que j ai repondu au responsable et il m affirme que non les gendarmes exige la declaration en prefecture
Open

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

lulu » 09 Jan 2018 19:20

vu sur le site
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... &dateTexte
"En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.""
...don licence ou permis de chasse validé....mais on tombe toujours sur quelqu'un qui veut laver plus blanc que blanc même s'il est en tenue "bleutée"
Open

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Cowboy » 09 Jan 2018 19:25

Peut être que ça fait partie de la mise en place de vigipirate. https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_Vigipirate
Modérateur global

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

dom » 09 Jan 2018 19:35

Et le passeport européen, est-ce que cela suffit en plus de ta licence ?
Open

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

grenat94 » 10 Jan 2018 10:14

oui,la carte europeenne d'arme a feu suffit ,a condition de l'avoir sur soi , au stand, ou lors du transport, puisque toutes tes armes y sont repertoriees.
Open

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Sony13 » 10 Jan 2018 11:16

Bonjour. Si tu as une licence de tir ou un permis de chasse validé, tu n'as aucune obligation d'avoir aussi sur toi une carte Européenne de détention d'arme.
Open

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

nanou40 » 10 Jan 2018 15:07

apres verification aupres d une autre prefecture il vaut mieux avoir le recepisse de declation avec soi si on est controler car la lience ou le permis de chasse ne sont pas une preuve de declaration.
petite info la carte europeenne n est pas un justificatif de declaration et n a pas valeur pour le transport en france seulement valable pour l etranger pour les formalitees
Open

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Balisto77 » 10 Jan 2018 15:18

Bonjour,
Si la licence tempone par le medecin ou permi valide suffise pour'transporter une arme en aucun cas les declarations ne sont necessaires.
Dominic
Supporter

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Bernard PROUST » 10 Jan 2018 15:23

Les personnels des préfectures balisent tellement qu'ils préfèrent annoncer un "trop perçu" de justificatifs plutôt que le texte bien précis.
Si je les écoute pour me déplacer en tir et shooting photos il me faut :
- Papiers de l'auto (3)
- Carte identité (1)
- Licence de tir (1 ou 2)
- carte club (1)
- copie déclaration détention arme de tir pour chaque arme (1 ou à chaque arme)
- On ne sait jamais avec la douane (ça arrive) > copie de mes factures divers matos photos (minimum 4)
- Comme j'aime bien les montres mais que cela peut supposer un vol ou un détournement de TVA sans déclaration sortie de Suisse, une copie de ma facture montre (réel sur les forums montres on en cause beaucoup). (1)

Donc pour montrer aux autorités que je suis un honnête citoyen un peu automobiliste, un peu tireur, un peu shooteur qui aime arriver à l'heure je dois me balader dans avec mon sac "baizenville" contenant un minimum de 15 justificatifs pour montrer pattes blanches.

Vous trouvez pas qu'ils commencent à nous chauffer grave avec tous ces contrôles pour faire ch.... le monde ?
Désolé mais moi je sature en ce moment avec toutes les co....ies que j'entends et lis. priztete:)
Administrateur forum

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Cowboy » 10 Jan 2018 15:43

Après un coup de tèl (à l'instant) en préfecture au bureau des armes, pour le transport à l'entrainement, en compète ou en réparation, il est obligatoire d'avoir avec soi pour le balltrap :
- la licence de tir validée de l'année en cours,
- L'attestation de déclaration en préfecture de chaque arme transportée afin de justifier de la propriété de l'arme.
Modérateur global

SuivantePrécédente

Retourner à :Commun aux 2 fédérations ball-trap FFBT et FFT Informations légales du ball-trap

Actuellement en ligne sur le sujet Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

3 tireurs présents : 0 inscrit, 3 invités + les robots.
Tireur(s) parcourant ce forum : Aucun tireur inscrit et 3 invité(s)

Forum permissions

Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers

Légende des icônes tireurs

Sujet lu Sujet populaire lu Sujet lu fermé Annonce lue Annonce lue fermée Annonce non lue Annonce non lue fermée
Sujet non lu Sujet populaire non lu Sujet non lu fermé Post-it lu Post-it lu fermé Post-it non lu Post-it non lu fermé

Astuce du webmaster

Pour repérer quels sont les nouveaux messages, vous pouvez cliquer sur le bouton en haut à droite sous le menu qui est :
            "Marquer tous les forums comme lus" ou "Marquer tous les sous-forums comme lus" ou "Marquer tous les sujets comme lus".
Les tireurs à gauche du forum vont passer du rouge au vert. Lorsqu’il y aura un nouveau message le tireur de gauche passera à nouveau en rouge, il sera alors aisé d’identifier quel nouveau message est à lire.
Voir les différents exemples ci-dessous du signalement de la fonction "Marquer comme lu".

Connexion  ›  M’inscrire