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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Pour les armes, les stands, les tireurs, les cours de tir etc. la pratique du ball-trap est encadrée légalement. Soyez prudents, n'ignorez pas les textes.

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Bernard PROUST » 29 Nov 2016 21:58

Une situation, je pense fréquente, qui pose question à laquelle je n'ai pas de réponse.

De mes 3 fusils (ball-trap) j'en ai deux acquis avant la réglementation de déclaration de détention à la préfecture dont un d'occasion en 1999. A l'heure qu'il est c'est toujours le cas.
Aujourd'hui si je veux obtenir un passeport européen je dois fournir une copie de la déclaration préfectorale ce qui m'est impossible.

Donc ma question est simple : comment déclare t'on son fusil quand il n'y a pas un "cédant" derrière ? (C'est à dire un vendeur)
Puis-je juste faire une simple déclaration de détention ?
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

loicetsdn » 29 Nov 2016 22:04

Il suffit de faire une declartion comme une vente sans mettre de vendeur ou alors mettre se mettre comme vendeur et acheteur
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Bernard PROUST » 29 Nov 2016 22:37

C'est aussi simple que cela ! Merci à toi ;)
Administrateur forum

Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

loicetsdn » 30 Nov 2016 08:14

c'est ce que la préfecture ma dit et je viens de le faire
mais je te l'accorde j'ai eu la même reflexion que toi
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Sébastien » 30 Nov 2016 13:44

Bon à savoir car j'ai une carabine 22lr depuis des années,qui a été à l'époque enregistrée lors de la vente chez Décathlon mais qui n'a jamais fait l'objet d'une déclaration en préfecture.
Merci de l'info ;)
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

vincente25 » 09 Déc 2017 23:19

Bonsoir,je viens de vendre un fusil et j aurais aimé savoir si je pouvais envoyer uniquement le certificat de vente ou si je devais l accompagné des copies de licence et pièce d identité ? Merci
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Cowboy » 10 Déc 2017 00:01

Vendeur et acheteur doivent se conformer aux textes en vigueur le jour de la réalisation de la vente tels qu'ils sont rappelés en cliquant ce lien >  Obtenir et remplir les formulaires officiels CERFA  ou bien en se référant au site  LEGIFRANCE 
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

lulu » 10 Déc 2017 18:55

vincente25 a écrit :Bonsoir,je viens de vendre un fusil et j aurais aimé savoir si je pouvais envoyer uniquement le certificat de vente ou si je devais l accompagné des copies de licence et pièce d identité ? Merci


j'en ai aussi vendu un récemment (arme non déclarée à ce moment-là car achetée en 2004) j'ai envoyé le certificat de vente rayé "Vendu" avec copie de ma CNI et de mon permis de chasser validé) de toute façon c'est ce qui est demandé sur le volet 2 destiné à la préfecture du vendeur
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

nanou40 » 09 Jan 2018 12:14

bonjour je vient de la prefecture
pour y declarer mon nouveau fusil et j apprend qu il faut imperativement avoir l attestation de declaration avec l arme lors de mes deplacement sous peine si j avais un control de gendarmerie de me faire saisir l arme .je pense que beaucoup de tireurs sont comme moi et l ignor .faite circuler l info.
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Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale

Sony13 » 09 Jan 2018 13:43

Bonjour, il me semble qu'il suffit d'avoir sur soi la licence de tir ou le permis de chasse validé.
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