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Vente fusil ball-trap, entre particuliers

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Vente fusil ball-trap, entre particuliers

robin » 21 Juin 2021 10:21

Bonjour à tous.
J’ai mis sur le site, une annonce pour vente d’un fusil de ball-trap. Un acheteur intéressé, pense que nous devons passer par un courtier ou un armurier. Il me semble que c’était le cas il y a quelques années, mais que la réglementation à changé pour les armes de catégorie D (dont les fusils de chasse et de ball-trap) et qu’une vente entre particuliers peut se faire, à condition que l’acheteur soit en ordre de licence (tir ou chasse), majeur, … et que le document Cerfa correspondant soit dûment rempli et envoyé en Préfecture. Pourriez-vous nous aider sur ce point car il est difficile de trouver dans la législation ce point précis. Merci. Bonne journée.
Salutations. Robin

Vente fusil ball-trap, entre particuliers

piloche » 21 Juin 2021 10:33

Lors d'une vente d'arme entre particuliers, il faut passer par l'intermédiaire d'un armurier qui est chargé d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture.

Vente fusil ball-trap, entre particuliers

jeanluc36 » 21 Juin 2021 16:36

/+1/)

Vente fusil ball-trap, entre particuliers

Astyl » 21 Juin 2021 16:57

Ou par le site "Naturabuy"

Vente fusil ball-trap, entre particuliers

Sony13 » 21 Juin 2021 17:40

Bonjour. J'ai récemment acheté un fusil sur Naturabuy, le site s'occupe de tout à condition de lui fournir ton permis de chasse et sa validation ou ta licence de tir.

Vente fusil ball-trap, entre particuliers

Sony13 » 21 Juin 2021 17:41

piloche a écrit :Lors d'une vente d'arme entre particuliers, il faut passer par l'intermédiaire d'un armurier qui est chargé d'effectuer les démarches nécessaires auprès de la préfecture.

C'est exact mais est-ce l'armurier du vendeur ou celui de l'acheteur ?

Vente fusil ball-trap, entre particuliers

Cowboy » 21 Juin 2021 17:49

En principe celui de l'acheteur. ;)
Modérateur global

Vente fusil ball-trap, entre particuliers

Bernard PROUST » 21 Juin 2021 17:51

Peu importe à partir du moment où c'est un armurier qui officialise le transfert d'arme.
Juste une particularité, cette procédure est facturée par l'armurier mais si vous êtes un habitué de ses murs vous aurez peut-être une petite faveur. ;)
Administrateur forum

Vente fusil ball-trap, entre particuliers

robin » 23 Juin 2021 11:25

Bonjour à tous et merci pour vos réponses. La confusion de ma part, venait du fait que jusqu’en 2018, les superposés étaient classés en catégorie D (et donc en vente libre) alors que maintenant, ils sont en catégorie C, qui impose le passage par un courtier ou un armurier. J’avais vendu un fusil par le site naturabuy, il y a quelques années, avec une expérience pas trop positive, donc je préfère vendre en direct. Bonne journée. Salutations. Robin

Vente fusil ball-trap, entre particuliers

Astyl » 23 Juin 2021 12:45

Il y a quelques années, l'obligation de passer par un armurier n'existait pas, donc le problème est forcement différent. Pour ma part je commerce pas mal par l'intermédiaire de ce site et depuis les dernières loi en matière d'échange d'armes, aucun problème bien au contraire. Chacun son truc !! ;) :siffle: !pt:x)


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