Créer un stand de ball-trap - L'aspect juridique
Tu vas sur le site de la Fédé, tu as tout sur le Ball-trap temporaire : http://www.ffbt.asso.fr/downloads.php?m=37 ;)
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- Modérateur global
mizotte a écrit :MX80, à mon sens tu dépends uniquement du code des sports. En ce cas c'est une déclaration en Préfecture suivie d'un arrêté préfectoral après 2 mois d'instruction.
Néanmoins, ça ne dédouane pas des démarches liées aux autres codes notamment code de l'urbanisme (avec permis de construire ou permis d'aménager en fonction des surfaces et des déblais remblais), Loi sur l'eau (déclaration ou autorisation en fonction des zones imperméabilisées ou de la nature des sols si c'est en zone humide), Natura 2000 avec étude environnement en fonction du zonage de protection spéciale… sans compter les distances minimales pour respecter les seuils des niveaux sonores admissibles (étude bruit incontournable).
Bref, il n'y a pas de règles et cela dépend plus de la nature des travaux et du choix du site que du fait même de créer un stand.
Si tu fais référence à un projet déjà avancé, le plus simple est de demander audience auprès des services de la Préfecture qui sont souvent disponibles et peuvent t'aider à avancer, surtout si les élus communaux sont favorables au projet.
ddb31 a écrit :Bonjour.
un club privé ou pas, avec des installations plateaux, en France, est-il obligé de s'affilier à une Fédération, FFBT ; FFT ?
Si non, qui va donner l'autorisation concernant les règles de sécurité du stand?
merci de votre réponse
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