Possession d'arme d'avant réglementation préfectorale
De mes 3 fusils (ball-trap) j'en ai deux acquis avant la réglementation de déclaration de détention à la préfecture dont un d'occasion en 1999. A l'heure qu'il est c'est toujours le cas.
Aujourd'hui si je veux obtenir un passeport européen je dois fournir une copie de la déclaration préfectorale ce qui m'est impossible.
Donc ma question est simple : comment déclare t'on son fusil quand il n'y a pas un "cédant" derrière ? (C'est à dire un vendeur)
Puis-je juste faire une simple déclaration de détention ?
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