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Stock de cartouches et assurance habitation

Pour les armes, les stands, les tireurs, les cours de tir etc. la pratique du ball-trap est encadrée légalement. Soyez prudents, n'ignorez pas les textes.

Stock de cartouches et assurance habitation

bwana82 » 29 Aoû 2016 08:04

Bonjour,

Comme nous tous, je possède chez moi un stock de cartouches de trap.
Cela ne constitue-t-il pas une "aggravation de risque" au sens où l'entendent les Assureurs ?
Dans ce cas, il faudrait leur déclarer ce stock...
Certains l'ont-ils fait et quelle a été la réaction de leur Assureur. ? Refus de continuer le contrat ? Surprime ?
Pour memoire, une fausse déclaration lors de la souscription d'un contrat ou l'omission en cours de contrat de déclarer une "aggravation de risque" peut conduire à sa nullité en cas de sinistre, ce qui n'est pas rien.....
Merci à tous.

JP/
bwana82

Stock de cartouches et assurance habitation

david ocelot » 29 Aoû 2016 13:33

Salut

Tu parles de quelle taille de stock ?

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Sébastien » 29 Aoû 2016 18:13

La loi impose un quota et autorise la détention de munitions,je n'ai jamais vu qu'il fallait en faire la déclaration à son assureur !pan!
Une bouteille de gaz pour la cuisine peut à ce tarif la être considérée comme une aggravation de risque,certains tissus comme les rideaux le sont aussi....................
L'assurance cherchera elle les causes de l'incendie,si l'expert ne trouve pas de lien je ne vois pas pourquoi elle refuserait d'assumer son rôle.

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Gazzz67 » 29 Aoû 2016 19:39

La loi c'est la loi, en soi cela n'a aucun rapport avec l'assurance.
L'exemple de la bouteille de gaz n'est pas recevable car ton contrat la prend en compte dés le départ, "à gaz ou électrique" ?
En revanche, si tu passes de l'électrique au gaz sans prévenir ton assureur, il y a "aggravation" du risque.
Pour en revenir aux munitions, la question mérite d'être posée, car effectivement, dans aucun questionnaire on ne m'a demandé si je possédais des munitions ! A partir de là, comment définir la notion d'aggravation du risque ? !mgreen:!)

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Pc80 » 29 Aoû 2016 19:42

Bonsoir à tous ,sujet d'actualité pour ma part:mon beau frère (chasseur )et disposant comme tous d'un stock de munitions chez lui (appartement situé au 3 étage d'un immeuble de 5),à été victime en mai dernier d'un violent incendie du à un halogène défectueux bilan: appartement ravagé à la vitesse de l'éclair-Et les munitions me direz vous ?vous allez être sciés:placées dans un placard à portes coulissantes ,malgré le dégagement de chaleur,celles ci -pour certaines fondues-n'ont pas explosées comme on aurait pu le penser....;
le beauf meme prêt à les récupérer surpri:) (celles en état visuel)!!je l'en aitévidemment dissuadé ,d'autant qu'il est mon invité régulier à la hutte !mgreen:!) question assureur ,les démarches sont en cours,mais à ce jour aucune réserve ou point bloquant sur le sujet de la détention de ces munitions à domicile-

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Bernard PROUST » 29 Aoû 2016 19:44

de toute façon ça n'aurait pas explosé mais enflammé
Administrateur forum

Stock de cartouches et assurance habitation

Balistic » 29 Aoû 2016 20:30

Bien sur, faites le test qui fait peur à beaucoup tant que vous ne l'avez jamais fait => dans un foyer de cheminée ou un barbecue vous mettez une cartouche pleine et bien ça fait quoi => un pschitt avec une lueur intense et un petit bruit quand la poudre et l'amorce se consume mais pas une explosion qui ferait tout voler dans les 10 m à la ronde comme on l'entendrait !oula:)
Après si l'expert constate qu''il y a 5000 douilles qui ont brûlé suite à un incendie domestique, il peut effectivement dire que ce n'est pas normal de détenir tant de munitions à poudre chez soi => mais où se situe la limite raisonnable en stock de cartouches pour un tireur de ball trap , je ne sais le dire ????
C'est vrai que pour les assureurs c'est plus facile de prendre l'argent que la redonner en cas de sinistre et toutes les excuses sont bonnes larm:)
Modérateur global

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Cowboy » 29 Aoû 2016 20:52

Voir ici pour la réglementation : viewtopic.php?f=93&t=8447&start=40
Modérateur global

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marie alphonse » 29 Aoû 2016 22:33

Bonsoir, le plus simple un bon rapport avec son assureur. J'ai pris toutes mes armes en photos avec leur n° et marque ,un document qui indique la quantité de cartouches en stock selon les arrivages et départs. Ces document on été remis à l'assureur dans mon dossier. Justificatif en cas de voles ou de sinistre. Pour l'instant je n'ai pas eu de déclaration à faire. Je touche du bois????? En dehors des armes il est toujours bon de faire des photos de tout son intérieur d'habitation, à mettre en lieu sur.

Stock de cartouches et assurance habitation

Sébastien » 30 Aoû 2016 17:18

Gazzz67 a écrit :La loi c'est la loi, en soi cela n'a aucun rapport avec l'assurance.
L'exemple de la bouteille de gaz n'est pas recevable car ton contrat la prend en compte dés le départ, "à gaz ou électrique" ?
En revanche, si tu passes de l'électrique au gaz sans prévenir ton assureur, il y a "aggravation" du risque.
Pour en revenir aux munitions, la question mérite d'être posée, car effectivement, dans aucun questionnaire on ne m'a demandé si je possédais des munitions ! A partir de là, comment définir la notion d'aggravation du risque ? !mgreen:!)


Heu j'ai deux maisons assurées et il ne m'a jamais été demandé si elles étaient équipées en gaz ou à l'électrique,juste les surfaces,la valeur du mobilier et si elle possède un poêle ou une cheminée c'est tout.

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