Pour les armes, les stands, les tireurs, les cours de tir etc. la pratique du ball-trap est encadrée légalement. Soyez prudents, n'ignorez pas les textes.
Sébastien » 30 Aoû 2016 18:18
Rappel dernier message de la page précédente :Gazzz67 a écrit :La loi c'est la loi, en soi cela n'a aucun rapport avec l'assurance.
L'exemple de la bouteille de gaz n'est pas recevable car ton contrat la prend en compte dés le départ, "à gaz ou électrique" ?
En revanche, si tu passes de l'électrique au gaz sans prévenir ton assureur, il y a "aggravation" du risque.
Pour en revenir aux munitions, la question mérite d'être posée, car effectivement, dans aucun questionnaire on ne m'a demandé si je possédais des munitions ! A partir de là, comment définir la notion d'aggravation du risque ? !mgreen:!)
Heu j'ai deux maisons assurées et il ne m'a jamais été demandé si elles étaient équipées en gaz ou à l'électrique,juste les surfaces,la valeur du mobilier et si elle possède un poêle ou une cheminée c'est tout.
-
-
Gazzz67 » 30 Aoû 2016 19:06
Tant mieux ! C'était juste pour illustrer "l'aggravation".
Si on ne te pose pas de question, l'assureur ne peut venir sur ce terrain puisqu'il n'y a pas de notion de dissimulation à la signature du contrat et/ou de modification du contrat en cours. Contrat qu'il faut néanmoins lire en entier... pour découvrir parfois que l'on est couvert en cas de chute d'objet céleste au détriment du simple risque électrique... Mais ce n'est pas le sujet ! [dl)
-
-
Retourner à : › Commun aux 2 fédérations ball-trap FFBT et FFT › Informations légales du ball-trap
Actuellement en ligne sur le sujet Stock de cartouches et assurance habitation
12 tireurs présents : 0 inscrit, 12 invités + les robots.
Tireur(s) parcourant ce forum : Aucun tireur inscrit et 12 invité(s)
Forum permissions
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages
Vous ne pouvez pas joindre des fichiers
Légende des icônes tireurs
| Sujet lu |
| Sujet populaire lu |
| Sujet lu fermé |
| Annonce lue |
| Annonce lue fermée |
| Annonce non lue |
| Annonce non lue fermée |
|
| Sujet non lu |
| Sujet populaire non lu |
| Sujet non lu fermé |
| Post-it lu |
| Post-it lu fermé |
| Post-it non lu |
| Post-it non lu fermé |
Astuce du webmaster
Pour repérer quels sont les nouveaux messages, vous pouvez cliquer sur le bouton en haut à droite sous le menu qui est :
"Marquer tous les forums comme lus" ou "Marquer tous les sous-forums comme lus" ou "Marquer tous les sujets comme lus".
Les tireurs à gauche du forum vont passer du rouge au vert. Lorsqu’il y aura un nouveau message le tireur de gauche passera à nouveau en rouge, il sera alors aisé d’identifier quel nouveau message est à lire.
Voir les différents exemples ci-dessous du signalement de la fonction "Marquer comme lu".