Pour les armes, les stands, les tireurs, les cours de tir etc. la pratique du ball-trap est encadrée légalement. Soyez prudents, n'ignorez pas les textes.
Timo » 22 Aoû 2020 08:41
Bonjour
Quelles sont les contraintes administratives lorsque l'on change de département concernant la déclaration des armes? Il faut informer la préfecture que l'on quitte? Celle où on arrive? Les deux? Est-ce qu'il y a un courrier type?
Merci.
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ChristopheB » 23 Aoû 2020 22:25
Bonjour,
Je ne connais pas la démarche à effectuer mais je constate que sur le récipissé de déclaration d'une arme de catégeorie C, il y a le paragraphe ci-dessous :
"Si vous transférer votre domicile dans un autre département, vous devez impérativement déclarer au préfet de ce département les armes et éléments d'arme des catégories A, B et C que vous détenez."
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pifou13 » 23 Aoû 2020 22:38
Ball trap (Lisse)est en cat D.
Apres Tu peux tirer a l arme rayee au ball trap......si t as une bonne assurance.
Un becassier (raye)est en c,cherchez l erreur.
Pour la réglementation en vigueur il y a gouv.fr
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Trésobzh » 24 Aoû 2020 10:01
Bonjour pifou13, les armes d'épaule à un coup par canon ne sont pas en catégorie D mais en catégorie C. ;)
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pifou13 » 24 Aoû 2020 11:12
Oupssss
Exact depuis 2018.
Desole
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emmanuelle_tireur » 09 Fév 2024 11:13
Salut ! Alors, quand tu changes de département en France et que tu possèdes des armes, tu dois informer la préfecture de ton département actuel de ton déménagement. En général, tu n'as pas besoin de prévenir la préfecture de ton futur département, car c'est celle de ton lieu de résidence actuel qui gère ça.
Il n'y a pas vraiment de courrier type officiel, mais tu peux rédiger une lettre simple en indiquant tes coordonnées, le type d'armes que tu possèdes, et les nouvelles coordonnées de ton domicile. Mentionne aussi la date de ton déménagement. N'oublie pas de joindre une copie de ta pièce d'identité et de la licence de tir si tu en as une.
C'est toujours mieux de vérifier avec la préfecture en question, car les procédures peuvent varier légèrement d'une région à l'autre. Voilà, j'espère que ça t'aide !
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Dom2a » 10 Fév 2024 11:41
Salut , à partir du 27 Fevrier , toutes les démarches se feront en ligne sur le site SIA , demande de passeport Européen , changement d'adresse , et déclaration d'arme absente du ratelier virtuel
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