Reglementation enregistrement fusil de chasse
On m'a donné un fusil (un vieux Verney Carron qui aurait plus de 40 ans), il a peu, je souhaite le déclarer pour etre en regle et/ou pouvoir le transporter jusqu'aux stands....etc
Je ne n'ai pas le permis de chasse mais suis licencié FFT.
Fusil qui je pense n'a jamais été déclaré auparavant j'imagine........donc il n'y aura pas de vendeur ou cédant
J'imagine que je rempli le cerfa n°14700*01 sur lequel je n'arrive pas a mettre la main ou le cerfa 14700-04 (https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do), avec les pièces a fournir, je barre la case vendeur puisqu'il n'y en a pas. Et je retourne tout ca en Préfecture au service ad hoc ???
Apres il y a un paragraphe qui me trouble....que je ne vois pas partout
(http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/article_PDF/article_a1674.pdf )
Si j'ai acheté ce fusil il y a très longtemps....je n'ai pas a le faire enregistrer ???
"A noter que les armes soumises à enregistrement – arme à un coup par canon lisse – que vous avez
acquis avant le 1er décembre 2011, n´ont pas à faire l´objet d´une démarche d´enregistrement. Seules les armes de
cette catégorie, achetées après le 1er décembre 2011, doivent être enregistrées(7)."
Si vous avez des infos sur la démarche a suivre.....je suis un peu perdu.
(@MX8-80 : Si je ne suis pas ds la bonne rubrique, pourrais tu déplacer ce sujet stp)