La
Carte Européenne d'Armes à Feu est valable cinq ans, est renouvellable et le timbre-taxe à fournir pour l'obtenir était de huit €uros en 2006.
Il faut aussi remplir un formulaire Cerfa n°10832*01 que l'on peut télécharger ici:
http://vosdroits.service-public.fr/R1498.xhtml ou se procurer en Préfecture.
Pour les armes dont on n'a ni la facture, ni l'attestation du vendeur ni même simplement le récépissé du certificat d'épreuve,
(c'est pas sérieux quand même !...) une simple déclaration sur l'honneur, sur laquelle il ne faudra pas omettre de porter les références et numéros des armes, à rédiger sur papier libre suffit.
Un projet de loi est en cours qui modifiera sans doute tout ça sans qu'on ne sache vraiment ce que deviendra ce document.
Pour répondre à
phvt, abondance de biens nuit parfois, et il ne faut souvent présenter
QUE les documents requis.
La conduite d'un brave homme qui "en remet une couche" semble souvent douteuse aux représentants de l'autorité, qui se croient obligés de tout vérifier.
- Ce qui nécessairement "prend du temps"... !mgreen:!)