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passeport pour les armes ?

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Re: passeport pour les armes ?

Dompnier-Joêl » 22 Fév 2011 16:40

Rappel dernier message de la page précédente :
Bonjours a tous, c'est bien ce que je disais plus haut , 2 poids 2 mesures suivant les départements, mon carnet m'a été délivré le 23 Avril 1999, validité 22 Avril 2009 donc 10 ans ensuite validité prolongée au 22 Avril 2014, cherché l'erreur :shock: la première fois 10 ans , la seconde 5 ans , sur mon carnet aucune arme de catégorie 1 ou 4, que des armes de trap. D'une préfecture a l'autre la législation n'est peut être pas la même !nbir!:) .A plus Joel. ;)

Re: passeport pour les armes ?

Coutances » 22 Fév 2011 18:56

Plus exactement, comme indiqué ici: http://vosdroits.service-public.fr/F2273.xhtml dans la rubrique "Délai de validité" on peu y lire exactement que: (Copié/collé)
- " La carte européenne d'armes à feu est délivrée pour une période de 5 ans ou pour une période de 10 ans (dans le cas des armes de 5ème catégorie non soumises à déclaration)."

Ce qui veut dire que, si dans la liste des armes inscrites sur cette "carte" (en fait, un petit livret.) il y a une seule arme soumise à déclaration (même de 7eme catégorie) la durée de validité est de 5 ans.

Ce qu'il serait intéressant de savoir, c'est ce que deviendra cette rêglementation avec la nouvelle loi. ( Qui sera votée en catimini, juste avant les vacances des parlementaires... Comme d'hab'... :roll: ) sachant que la tendance est actuellement de réduire de façon drastique le personnel des préfectures.
Coutances

Re: passeport pour les armes ?

Bubble » 22 Fév 2011 20:34

Coutances a écrit :sachant que la tendance est actuellement de réduire de façon drastique le personnel des préfectures.

Et aussi de réduire les armes des citoyens, mais ça, c'est un autre débat :?

Re: passeport pour les armes ?

ALNICO17 » 23 Fév 2011 23:15

Dompnier-Joêl a écrit :Bonjours a tous, c'est bien ce que je disais plus haut , 2 poids 2 mesures suivant les départements, mon carnet m'a été délivré le 23 Avril 1999, validité 22 Avril 2009 donc 10 ans ensuite validité prolongée au 22 Avril 2014, cherché l'erreur :shock: la première fois 10 ans , la seconde 5 ans , sur mon carnet aucune arme de catégorie 1 ou 4, que des armes de trap. D'une préfecture a l'autre la législation n'est peut être pas la même !nbir!:) .A plus Joel. ;)


Je suis exactement dans le même cas!!!! 10ans la 1ère fois puis 5 ans le 2ème et que des armes de chasse !!!!
pra contre je n'ai jamais eu besoin de facture ni reccipissé ni déclaration de vendeur pour les armes d'occasion ni pour les neuves d'ailleurs!!!!
je suis allé en Angleterre en voiture sans aucun problème ....
pour info je suis de l'Aisne....
A+

Re: passeport pour les armes ?

pierredauv » 24 Fév 2011 09:17

Bonjour !
Pour moi c'est 5 ans et 5 ans. On ne m'a pas demandé de facture car c'est normalement "déclaratif" , c'est un simple enregistrement mais la Préfecture peut vérifier ou faire vérifier par l'intermédiaire de la Gendarmerie ou la Police; ce qui se fait rarement.

Re: passeport pour les armes ?

Dompnier-Joêl » 24 Fév 2011 11:02

Bonjours a tous, vraiment, c'est du grand n'importe quoi , mais pourvu que nous puissions assouvir nôtre passion dans différents pays d'Europe sans être inquiétés c'est le principal ;) a plus Joel.

Re: passeport pour les armes ?

dom » 25 Fév 2011 08:40

Pour l'Angleterre la carte européenne ne suffit pas, il faut un permis d'importation valable un an et payant.
Je ne pourrais pas te dire le prix actuellement, mon dernier passage était en 2005 le championnat du monde PC.
Bien sûr, avec sa voiture et le fusil dans le coffre, nous sommes rarement contrôlés à la frontière dans les différents pays européens, mais qu'arrive t-il si c'est le cas et le fusil pas en règle du pays visité?
Dominique

Re: passeport pour les armes ?

xalure » 22 Mar 2011 14:16

Bonjour à tous,
Je vous informe qu'il n'est plus nécessaire de fournir un timbre fiscal. Pour ce qui est de la validité,elle est de 10 ans si vous n'avez enregistré que des armes de catégorie D (fusils à 1 coup ou bicanonés). Par contre la validité ne sera que de 5 ans dès qu'il sera enregistré des armes de catégorie C, c'est à dire soumises à déclaration.Les fusils de chasse ou de sport semi automatiques en font bien évidemment partie. Ensuite, si l'employé ne fait pas trop attention.....tant mieux pour vous.
Cordialement.

Re: passeport pour les armes ?

Dompnier-Joêl » 22 Mar 2011 16:59

Salut Patrick ,tu as fais faire le passeport, pour les départementaux de Dimanche . :cachey:!) :sor!) .A plus Joel ;)

Re: passeport pour les armes ?

ang31 » 29 Mar 2011 07:46

Bonjour,

Une petite question comme ça... si on ne sort pas de France, et que l'on se fait contrôler sur la route ou à un péage par exemple, le passeport des armes peut-il être demandé ou pas ?
Car comme beaucoup de tireur et chasseur, je n'ai pas de passeport pour mes armes et je les transporte de mon domicile à mon stand ou chez l'armurier par exemple...
Je n'ai pas vu de note parlant de cela.
merci de vos lumières si vous savez...
bonne journée.
ang31

Re: passeport pour les armes ?

Bernard PROUST » 29 Mar 2011 07:54

il te faut soit ta licence soit ton permis de chasser, c'est tout
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