Cpte supprimé » 25 Avr 2020 18:50
Bonjour,
Je reviens sur ce fil. Quoique ancien je me permets d’apporter quelques precisions .......une vision de l’autre cote de la ligne.C’est en tant que chef d’entreprise que je vais partager monnexperience.
Voulant acceder à la demande d’un tireur qui m’a contacté pour etre sponsoriser , je me suis heurter à un casse tête
1/ fiscal
2/ ursaff
3/ CSST et CE
Donc si voulez payez les cartouches , l’éntité juridique doit avoir un agrément , heu désolé suis dans le biomédical donc impossible
Rembourser une facture de cartouches , oui mais la tva n’est pas recuperable malgré ce que j’ai lu ici
Rembourser les frais de déplacement : oui possible selon le standard comptable avec les justificatif et taux fixe par la convention collective de l’entreprise . C’est a dire si le montant est de 65 euros pour vos commerciaux vous ne pouvez pas rembourser une chambre a 85 ou plus . Les repas idem , indemnité kilométrique selon bareme fiscal .
Tout cela sous la condition que le sportif fasse une promotion avérée de l’entreprise sponsor ( logo brode ou autre vehicule avec pub) tout cela doit être compilé dans un book annuel avec la valorisation des parutions presse ou presse digital . Tout doit montrer que l'opération est bénéficiaire pour l’entreprise versus une communication omni canaux .
Petite devinette savez de quel budget je parle ?................
He bien de 6500 euros ht à l'année soit deux pages dans une revue spécialisée.
Si je ne respecte pas les règles d’usances du sponsoring je risque un contrôle fiscal, une re qualification par IT et URSSAF avec paiement des cotisations , re intégration du sportif comme salarie , chargé avec avantages de la convention collectives . Plus honoraires de l’expert comptable pendant le contrôle, le redressement etc etc......
Je vous laisse deviner ma décision .....