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[odin76]

Bonjour
mon beau pére vient de décédé et ses enfants viennent "d'hérités" de son fusil ,il faisait du ball trap quand il etait en déplacement dans la région bordelaise . Maintenant il y a le fusil mais on ne retrouve aucun papier comme quoi il etait le proprietaire de l'arme ,ne voulant pas que l'arme disparaisse pour x raisons ma femme désire la vendre par nos propres moyens car son frére est un grand alcoolique et possede un casier judiciaire et sa soeur est psychologiquement instable .

ma femme est allé a la gendarmerie pour savoir si on a la possibilité de la vendre sans papier ,les gendarmes ne le savent pas ! meme demande pour les munitions . De toutes facons l'arme doit partir elle est enregistrée aupres du notaire pour etre vendus et la somme partagée aux 3 enfants.

Donc je m'adresse a vous pour savoir si je peux vendre l'arme en ayant aucun certificat (pour les munitions se sera cadeau) ou dois je m'inscrire dans un club de tir de ball trap ou de chasse et aussi si j'ai le droit de l'avoir chez moi en attendant la vente .
cordialement

[Funky]

Bonsoir

Donne un peu plus d'élément sur le fusil. La législation change selon l'arme. J'imagine qu'il s'agit d'un fusil superposé puisque la personne faisait du ball trap à une époque (c'est le cas pour la majorité). Si c'est le cas, cette arme n'était pas soumise à déclaration jusqu'au moi de novembre 2011 (Je ne pense pas me tromper à quelques semaines près.) Il suffira pour l'acquéreur de faire la démarche par une déclaration de demande d'enregistrement d'acquisition d'arme de 5ème catégorie. Sur l'imprimé figurera le nom de l'acquéreur et celui du défunt. De toute manière les documents de succession attestent de la provenance de l'arme au cas ou .....). De plus, seul l'acquéreur signera le document (déclaration demande d'enregistrement d'acquisition).
De nombreux chasseurs vendent leur fusil de chasse sans facture.
Les membres de la famille ont également la possibilité de faire une attestation à l'acheteur (Attestant de la vente dans le cadre d'une succession)

[PetiLouis]

Voici le lien vers le document officiel de cession CERFA N°14250*02 que tu remplis avec les informations de l'acquéreur et du vendeur ainsi que les infos sur l'arme :

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14250.do

[Balistic]

Merci PetitLouis pour le lien du document de cession.
Odin76 : tu vas avec le fusil chez un armurier avec ton acheteur puis tu remplis ce document en 2 exemplaires puis tu fais apposer le cachet d'armurier puis tu renvois le partie destinée à la Préfecture => à partir de là tu seras en règle avec la loi.