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Rappel dernier message de la page précédente :
juridiquement bien entendu que le forum ne peut prendre la responsabilité de l'usage fait des divers documents téléchargés surtout quand ils sont détournés de leur but premier.
Pour moi c'est ok pour valider une ou des trames ;)

[MX634]

Merci Bernard. Sur le plan juridique : à partir du moment où la personne appose son en-tête en haut à gauche du courrier, et qu'elle le signe... on reste dans l'esprit des lettres-type qu'on trouve parfois sur Internet.
Bien entendu, comme le souligne fort bien Cowboy, le courrier n'engagera que et seulement son expéditeur-signataire. J'ai fait le tour du problème et y réfléchis encore pour dégager et le forum et ma responsabilité. Dès que je suis prête, je vous envoie un projet par MP.
Bonne semaine à vous malgré ce fichu temps... amicalement.