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Nouveau dans la réglementation des armes

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Nouveau dans la réglementation des armes

marie alphonse » 20 Juil 2011 11:41

Je suis passé chez mon armurier qui m'a confirmé qu'il ne pouvait plus vendre de fusil aux jeunes qui ne sont pas majeurs
(18 ans).Les parents pourront acheter à leur nom.Mais comment cela se passera au point de vue assurance et licence? :siffle:

Re: Nouveau dans la réglementation des armes

fredb26 » 20 Juil 2011 14:36

pour l assurance , c est le titulaire du permis de chasser ou de la licence en court qui sera assuré, donc sa ne change rien même si l arme n 'est pas directement à ton nom..
fredb26

Re: Nouveau dans la réglementation des armes

moustache » 20 Juil 2011 15:39

il n y a RIEN de nouveau !
aucune arme ne peut être vendu en son non a un mineur !
a 18 ans avec une licence ou un permis de chasse en règle plus de soucis !
avant 18 ans : c est toujours les parents qui sont propriétaire de l arme du jeune et déclarée sur le livre de vente en armurerie ( et présent physiquement a l achat de l arme )
par contre le passeport européen pour arme peut être délivré a un mineur en faisant preuve de son affiliation a une fédération de tir et de justifier ces déplacements a l étranger !

Re: Nouveau dans la réglementation des armes

Pandom » 25 Juil 2011 16:42

Pour autant que le jeune est accompagné d'un adulte (non parent éventuellement) qui soit titulaire lui - même d'une licence

Crdlt
PAndom
Pandom

Nouveau dans la réglementation des armes

loupy » 10 Mar 2017 23:39

C'est pareil pour les cartouches si le mineur n'est pas accompagné d'un de ses parents, l'armurier n'a pas le droit d'en vendre


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