Licence provisoire
Le certificat médical et le visa sur la licence sont obligatoires, compètes ou pas, depuis le 1er janvier 2013. !pt:x)
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- Modérateur global
MX8-80 a écrit :absolument ! celui qui pense que ce n'est pas nécessaire aura à s'expliquer à l'assureur en cas de problème, lequel peut très bien ne rien indemniser.
CHRSTOHE62 a écrit :bonjour, sur la licence définitive la signature du medecin peut etre celle de n'importe quel medecin, traitant ou medecin du travail qui connait trés bien la personne tout compte fait ?? Merci de vos réponses.
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