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PASSION BALL-TRAP - Inscription

CONDITIONS GENERALES d’UTILISATION du SITE PASSION BALL-TRAP - PROTECTION de la VIE PRIVEE

I - Présentation, adresse du site et inscription CNIL :
PASSION BALL-TRAP est un forum sur site internet destiné aux passionnés de ball-trap.
Ce site est édité par entreprise PROUST Bernard, logo BALL-TRAP WEB ayant son siège 18 rue Sully Prudhomme - 72000 Le MANS, Siret 79952217200011, RC Le MANS 799522172. Nous avons choisi pour son hébergement la société LWS, 4 rue Galvani, 75838 PARIS Cedex 17 - France. Il fait l’objet d’une déclaration CNIL en date du 13 janvier 2011 enregistrée sous le Numéro 1477556 v 0 le 14 janvier 2011.

II - Acceptation et révision des conditions générales d’utilisation de PASSION BALL-TRAP :
En accédant à PASSION BALL-TRAP (désigné ici par “nous”, “notre”,“nos”), vous acceptez d’être légalement responsable des conditions ci-dessous.
Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable de toutes les conditions suivantes, alors n’accédez pas et/ou n’utilisez pas PASSION BALL-TRAP.
Rien que le fait pour les visiteurs de parcourir le site PASSION BALL-TRAP vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales sans restriction ni réserve.

Nous pouvons réviser les présentes conditions à n’importe quel moment, il est donc prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même. Si vous continuez d’utiliser PASSION BALL-TRAP alors que des changements ont été effectués, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications.

III - Conditions, acceptation ou suppression de votre inscription sur PASSION BALL-TRAP :
A - Conditions d’acceptation de validation de votre inscription :
PASSION BALL-TRAP est un forum privé, pour assurer sa quiétude son administrateur se réserve le droit qu’il vous attribuera ou pas pour nous rejoindre, l’administrateur n’a pas à justifier sa décision.
Il vérifiera les données correctement remplies de votre compte et s’il est accepté vous recevrez un e-mail à l’adresse indiquée, cette procédure peut éventuellement demander 48 heures de délai.
 assurez-vous que nos messages n’arrivent pas dans vos spams 
Au delà de celui-ci et sans autre nouvelle de notre part, votre inscription n’aura pas été validée. Vous pourrez la recommencer en observant cette fois-ci nos recommandations. Il est donc important de remplir correctement tous les renseignements demandés.

IMPORTANT : Votre adresse mail doit clairement vous IDENTIFIER au moins par votre nom.
- Les pseudos sur les adresses mail d’inscription. Ex : fdt128@orange.fr >>>> "fdt128" est refusé, votre inscription ne sera pas autorisée.
Si l’adresse n’est pas suffisamment "confiante", par exemple ni nom ni prénom, l’administrateur pourrait être amené à refuser de valider l’inscription.
Merci d’observer cette recommandation.


B - Suppression de l’inscription :
- Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et de vos messages si vous le souhaitez également en adressant un e-mail à cette adresse : forum[at]passionballtrap.fr.
- Après votre demande de validation, si elle est conforme à nos recommandations vous recevez un e-mail de confirmation vous demandant de vous connecter à nouveau pour finaliser l’inscription. Si dans un délai de 28 jours vous ne répondez pas à cette demande, nous considérons que finalement vous n’êtes plus intéressé et votre compte sera supprimé de la base de données.
- Si vous avez été validé pour vous connecter au forum, de votre côté vous avez répondu à notre e-mail dans le délai de 28 jours mais que par la suite vous ne vous connectez plus du tout depuis 365 jours, nous considérons que vous n’êtes plus intéressé et votre compte sera supprimé de notre base de données.

IV - Collecte, durée et usage des données personnelles :
IVA – Données personnelles à l’inscription -
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : PASSION BALL-TRAP e-mail : forum[at]passionballtrap.fr ou à l’adresse indiquée article I.

Vos informations pour votre compte sur PASSION BALL-TRAP sont protégées par les lois de protection des données applicables dans le pays qui nous héberge, passion ball-trap a fait le choix d’un hébergement sur le sol national. Toute information en-dehors de votre pseudo de tireur, de votre mot de passe et de votre adresse e-mail requise par PASSION BALL-TRAP durant la procédure d’inscription, qu’elle soit obligatoire ou non, reste à la discrétion de PASSION BALL-TRAP. Dans tous les cas, vous pouvez choisir quelle information de votre compte sera affichée publiquement.

Votre compte contiendra :
-Un identifiant unique, votre pseudo (désigné ici par “votre nom de tireur”).
-Un mot de passe personnel utilisé pour la connexion à votre compte (désigné ici par “votre mot de passe”)
-Une adresse e-mail personnelle valide (désignée ici par “votre e-mail”).

Votre mot de passe est crypté (hashage à sens unique) afin qu’il soit sécurisé. Cependant, il est recommandé de ne pas utiliser le même mot de passe sur plusieurs sites internet différents.
Votre mot de passe est le moyen d’accès à votre compte sur PASSION BALL-TRAP, conservez-le soigneusement et en aucun cas une personne affiliée de PASSION BALL-TRAP, de phpBB ou une d’une tierce partie ne peut vous demander légitimement votre mot de passe.
Si vous oubliez votre mot de passe, vous pouvez utiliser la fonction “Identifiants perdus ? Cliquez ici !” Fourni par le logiciel phpBB. Ce processus vous demandera de fournir votre pseudo de tireur et votre e-mail, alors le logiciel phpBB générera un nouveau mot de passe qui vous permettra de vous reconnecter.
En cas de difficulté pour retrouver votre mot de passe adressez-vous à l’administration du site, forum[at]passionballtrap.fr, qui vous communiquera un mot de passe provisoire que vous devrez ensuite remplacer dans votre menu "profil du tireur".

Les informations ci-dessus représentent le minimum indispensable au bon fonctionnement de votre compte sur PASSIONBALLTRAP.fr comme par exemple la validation de votre inscription.
Vous avez la possibilité de demander à l’administration la mise à jour de votre adresse mail en précisant les anciens et nouveaux éléments la constituant. Veuillez vous adresser à : PASSION BALL-TRAP e-mail : forum[at]passionballtrap.fr, un délai d’une durée maximum de 72h00 pourra être observé.

Vos données personnelles ne seront jamais affichées publiquement. Elles restent sous votre contrôle dans le menu "Profil tireur".

Cependant, à des fins de statistiques internes et anonymes ou pour favoriser géographiquement les rencontres entre membres il vous sera demandé de préciser les éléments suivants :
-Votre affiliation ou non à une fédération de tir.
-Votre appartenance ou non à une ligue de tir.
-Eventuellement votre club de licence (donnée facultative).
-Votre ou vos deux disciplines de tir pratiquées.
-Votre classement national fédéral FFBT ou FFTir.
-Votre marque de fusil utilisé (donnée facultative).
-Votre marque de cartouche tirée (donnée facultative).
-Si vous êtes tireur droitier ou gauche.
-Comment avez-vous connu le forum PASSION BALL-TRAP.
-Avec quel type de support numérique vous vous êtes inscrit au forum PASSIONBALLTRAP (donnée facultative).

Dans de nombreux cas qui pourraient vous sembler non indispensables vous avez la possibilité de ne pas répondre précisément par le choix « Non licencié » ou « Je ne souhaite pas l’écrire ».

IVB – Données personnelles pour l’envoi de E-mailings commerciaux -
Votre inscription PASSION BALL-TRAP est liée directement à l’acceptation de votre part de la réception de E-mailings envoyés à la demande de PASSION BALL-TRAP. En cas de refus de votre part vous renoncez à devenir membre du forum PASSION BALL-TRAP.
Dans le cadre de ses partenariats, vous êtes susceptible de recevoir des messages, des propositions commerciales des annonceurs ou partenaires de PASSION BALL-TRAP.
PASSION BALL-TRAP, dans le cadre de l’exécution de ses contrats de partenariats, ne communique pas à quelque titre que ce soit tout ou en partie son fichier des membres PASSION BALL-TRAP à d’autres organismes autre que MAILJET uniquement pour le traitement de l’envoi en masse de mails.

Ces messages, ces propositions commerciales sont constitués pour l’essentiel de E-mailing envoyés par PASSION BALL-TRAP ou par le prestataire spécialisé mailing MAILJET à la demande expresse de PASSION BALL-TRAP.

IVC – Données personnelles pour l’envoi de produit(s) -
PASSION BALL-TRAP, par le biais de son association commercialise des adhésifs et écussons brodés pour le financement de son hébergement. D’autres produits peuvent également par opportunité compléter sa proposition.

A ce titre il vous sera demandé votre adresse postale personnelle laquelle ne servira exclusivement qu’à l’expédition des marchandises.

Une fois le traitement effectué et votre réception enregistrée votre adresse postale est détruite de notre fichier provisoire Excel.

Vous disposez d’un droit d’opposition pour le traitement de vos données à des fins de protections commerciales. A cet effet, vous devrez produire la preuve de votre identité accompagnée d’un courrier motivé qui sera expédié à l’adresse de l’association gérant votre compte figurant à l’article I des présentes C.G.U.

V - Droit à l’image :
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image.
Dans le cadre de ses résumés notamment des manifestations sportives (compétitions, championnats, concours, open, etc.) mais aussi des organisations de rencontres ou réunions entre membres, vous êtes susceptible de figurer dans les albums ou clichés photographiques de PASSION BALL-TRAP sous forme individuelle ou collégiale. Ces clichés vous sont principalement destinés et ne visent en aucun cas à vouloir porter atteinte à votre vie privée. Ils ne sont que le reflet d’un moment, d’un instant destiné à traduire l’ambiance sportive, informative et amicale.
En votre qualité de membre PASSION BALL-TRAP vous déclarez céder votre droit à l’image pour toute notre communication relative à nos résumés.
Compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion.
Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez-nous à l’aide de notre adresse mail : forum[at]passionballtrap.fr
Attention ! En l’absence de courrier de votre part, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : forum[at]passionballtrap.fr

VI - Utilisation des cookies :
En naviguant sur PASSION BALL-TRAP, le logiciel phpBB créera un certain nombre de cookies, qui sont des petits fichiers textes téléchargés dans les fichiers temporaires du navigateur internet de votre ordinateur. Les deux premiers cookies ne contiennent qu’un identifiant tireur (désigné ici par “ID du tireur”) et un identifiant de session invité (désigné ici par “ID de la session”), qui vous sont automatiquement assignés par le logiciel phpBB. Un troisième cookie sera créé une fois que vous naviguerez sur les sujets de PASSION BALL-TRAP et est utilisé pour stocker les informations sur les sujets que vous avez lus, ce qui améliore votre navigation sur le forum .
Nous pouvons également créer des cookies externes au logiciel phpBB tout en naviguant sur PASSION BALL-TRAP, bien que ceux-ci soient hors de portée du document qui est prévu pour couvrir seulement les pages créées par le logiciel phpBB.
Pour vous opposer à l’enregistrement des cookies procédez de la façon suivante :
Google Chrome : Menu "Outils" "Historique" et validez selon vos propres critères.
Mozilla Firefox : Menu "Outil " puis "Options", icône "Vie privée", menu "Cookie" et validez selon vos propres critères.
Microsoft Internet Explorer : Menu "Outils" "Historique" et validez selon vos propres critères.
Opéra à partir de la version 6.0 : Menu "Fichier", puis "Préférences" "Vie Privée" et validez selon vos propres critères.
Par ailleurs vous trouverez dans le menu bas à droite du forum un bouton "supprimer les cookies du forum".

VII - Responsabilités :
PASSION BALL-TRAP ne saurait garantir au tireur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

Les tireurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du Site. Nous ne garantissons pas que ce site fonctionnera en tout ou en partie sur tous les environnements matériels et logiciels.

De plus, il appartient à chaque tireur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de PASSION BALL-TRAP ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Nous ne sommes responsables en aucune façon (que ce soit par contrat, négligence, violation d’obligation y compris d’obligation statutaire ou toute autre cause d’action) de tous dommages, temporaires ou permanents, subis par des équipements électroniques ou des logiciels, susceptibles de se produire pendant l’utilisation de ce site.

PASSION BALL-TRAP peut vous présenter des liens à d’autres sites, susceptibles de vous intéresser. Cependant, nous n’avons aucun contrôle sur ces sites. Vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité du contenu, ou des produits et services disponibles sur ces sites web.

En outre, la responsabilité de PASSION BALL-TRAP ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de PASSION BALL-TRAP.
- Interruptions momentanées des services ou du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour.
- Défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.
- Internet est un média instable par définition. Des erreurs, des omissions, des interruptions et des retards de service peuvent se produire à tout moment. En conséquence, notre responsabilité ne peut être engagée sur ces erreurs, omissions, interruptions et retards.

VIII - Publication et droits de reproduction
Vous acceptez de ne pas publier de contenu abusif, obscène, vulgaire, diffamatoire, choquant, menaçant, à caractère sexuel ou autre qui peut transgresser les lois de votre pays, du pays où PASSION BALL-TRAP est hébergé ou les lois internationales.
Vous vous interdisez la mise en ligne de documents dont vous n’avez pas la propriété pleine et entière des droits d’auteur ou à minima l’autorisation dûment motivée de publication sur PASSION BALL-TRAP.
Par la présente acceptation des conditions générales d’utilisation vous êtes informé d’une modération à posteriori, qui plus est vous êtes seul responsable de vos écrits.
Ne pas respecter les présentes règles de publication peut vous mener à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à internet si nous le jugeons nécessaire.
L’adresse IP de tous les messages est enregistrée pour aider au renforcement de ces conditions. Vous acceptez que PASSION BALL-TRAP supprime, édite, déplace ou verrouille n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire.

En tant que tireur inscrit, vous acceptez que toutes les informations que vous avez entrées soient stockées dans notre base de données.
Le contenu de PASSION BALL-TRAP est protégé par © Copyright, tous les droits d’auteurs des textes, photos et images sont réservés.
Leur reproduction à quelque titre que ce soit est strictement interdite et soumise à autorisation écrite de la part de leurs auteurs.
Bien que ces informations ne soient pas diffusées à une tierce partie sans votre consentement, ni PASSION BALL-TRAP, ni phpBB ne pourront être tenus comme responsables en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.

IX - Protection de la marque PASSION BALL-TRAP
PASSION BALL-TRAP est une marque déposée à l’INPI. L’utilisation, l’exploitation de la marque ainsi que la reproduction des logos PASSION BALL-TRAP sans autorisation préalable et écrite de PROUST Bernard exposent les contrevenants à des poursuites pénales.

X - Publicité
Sans l’autorisation expresse de l’administrateur PASSION BALL-TRAP, vous vous interdisez la publicité pour votre compte ou le compte d’un tiers sur n’importe quel des supports du forum comme par exemple pseudo, messages, messagerie privée, avatar, signatures etc.
Messieurs les annonceurs sont priés de contacter l’administrateur PASSION BALL-TRAP (chapitre I ou forum[at]passionballtrap.fr) pour tout projet de communication sur le site PASSION BALL-TRAP.

XI - Responsabilité de Forum PASSION BALL-TRAP dans les petites annonces
Forum PASSION BALL-TRAP n’est qu’un support internet destiné, entre autre, à ses membres pour faire connaitre l’existence de matériel à vendre ou à acheter. De ce fait, les annonces passées sont sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Forum PASSION BALL-TRAP vous informe que vous ne pouvez mettre en vente sur son site que les armes classées en catégorie D.
Forum PASSION BALL-TRAP vous conseille vivement l’application de la règlementation en vigueur, notamment, tant pour le vendeur que pour l’acheteur être majeur et détenteur d’un permis de chasse ou d’une licence valide de tir sportif.
Forum PASSION BALL-TRAP ne saurait être responsable en quelque façon que ce soit d’une quelconque responsabilité du matériel à vendre ou vendu.
Forum PASSION BALL-TRAP n’intervient pas dans la négociation.
De même, forum PASSION BALL-TRAP ne touche aucune commission sur les transactions effectuées.
En vendant ou faisant acquisition de matériel par le fait d’une annonce dans forum PASSION BALL-TRAP vous reconnaissez que forum PASSION BALL-TRAP n’est en rien responsable des conséquences de la dite vente. En conséquence vous vous interdisez toute action en justice à son encontre le cas échéant.

XII - Modération du forum PASSION BALL-TRAP
PASSION BALL-TRAP est modéré à posteriori, cela permet un affichage immédiat des contenus postés par les membres donc une réactivité appréciable pour le suivi des sujets. En cas de dérapage vous avez la possibilité d’alerter un modérateur ou l’administrateur en cliquant sur le bouton "! Rapporter le message".

XIII - Sanctions
En cas de manquement manifeste aux présentes conditions générales ou en cas d’infraction aux textes de Lois  par un membre du forum PASSION BALL-TRAP, l’administrateur se réserve le droit de supprimer ou suspendre sans préavis toute inscription à titre conservatoire et prendre toutes les mesures ultérieures qu’il jugera utile notamment juridiques.

XIV - Juridiction
Sans contradiction légale, seuls les tribunaux de la juridiction CLUB PASSION BALL-TRAP seront compétents pour délibérer en cas de conflit.

XV - Date d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation du site PASSION BALL-TRAP sont entrées en vigueur le 15 janvier 2011 avec ajout de la mention "BLOG" le 18 février 2013 et de l’article III le 11 mars 2013 concernant les "Conditions, acceptation ou suppression de votre inscription sur PASSION BALL-TRAP".
En raison de l’arrêt par CLUB PASSION BALL-TRAP de l’administration, gestion du forum, en date du 06 janvier 2014, les présentes conditions générales d’utilisation annulent et remplacent celles du 15 janvier 2011 et suivantes.